J.O. Numéro 33 du 8 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 janvier 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0200218A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 janvier 2002, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au Groupement de défense sanitaire des abeilles de l'Eure situé 5, chemin de Saint-Mauxe, 27200 Vernon, sous le numéro PH 02555, pour une durée de cinq ans pour sa production apicole.